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Droit de la construction
Propriétaire en difficulté face à des travaux ?
Vous avez fait construire votre maison et les travaux ne se sont pas passés comme prévu ? Voici quelques exemples de dossiers que nous traitons (parmi tant d’autre évidemment !).
Abandon de chantier
Il arrive que l’entreprise mandatée afin de réaliser vos travaux abandonne le chantier sans l’achever, en dépit de l’acompte (souvent généreux) que vous avez versé lors de la signature du devis.
Tout n’est pas perdu : il est par exemple possible d’engager une procédure en restitution des fonds (à proportion de l’avancement des travaux).
Défaut de conformité
L’artisan que vous avez mandaté a achevé vos travaux mais ces derniers en sont pas réalisés dans les règles de l’art ou ne sont pas conformes au devis que vous avez signé ?
Plusieurs options s’offrent à vous, que vous décidiez d’être indemnisé ou de faire exécuter les travaux conformément au contrat.
Mise en jeu des garanties
Les garanties que vous pouvez actionner sont multiples : garantie de parfait achèvement, assurance biennale, décennale etc.
De fait, avant toute intervention d’un artisan sur votre chantier, il est essentiel de vérifier que celui-ci bénéficie d’un contrat d’assurance en cours de validité.
Artisan en difficulté face à un chantier ?
Vous avez travaillé consciencieusement en mettant du cœur à l’ouvrage mais vos factures ne sont pas réglées ou des difficultés interviennent ? Voici quelques exemples de dossiers que nous traitons
Factures impayées
Il n’y a rien de plus exaspérant que de travailler avec passion pendant des heures, de fournir un résultat de qualité et pour autant voir ses factures laissées en suspens, impayées – malgré de multiples relances qui vous ont déjà fait perdre un temps précieux et dont l’impact sur votre trésorerie n’est pas négligeable.
Sachez que vos factures impayées peuvent faire l’objet d’une demande en paiement devant le Tribunal de Bayonne et que l’avocat est là pour vous aider à les recouvrer avec efficacité.
Désordres et malfaçons
Parce que l’erreur est humaine pour les « amateurs au jeu de la vie que nous sommes », il peut arriver que votre responsabilité soit engagée dans le cadre d’un chantier.
Défendre vos droits lorsque celle-ci est mise en cause, à tort ou à raison d’ailleurs, est essentiel le plus en amont possible (c’est-à-dire dès les premiers mails de revendication de vos clients). Être bien conseillé vous évite le paiement de dommages qui ne vous sont pas imputables, limite le contentieux au maximum et résout le litige le plus rapidement possible afin que vous puissiez consacrer du temps à ce que vous savez de mieux faire : bâtir et créer.
Contentieux avec un fournisseur ou un sous-traitant
Un chantier ne se réalise rarement seul, ce qui multiplie naturellement les risques de conflits. Que vous ayez recours à des sous-traitants ou que votre litige concerne un fournisseur peu diligent, je vous accompagne afin d’établir une stratégie efficace et vous représente devant le Tribunal de commerce de Bayonne le cas échéant.
Afin de prévenir tout litige, je peux également rédiger vos contrats : il vaut mieux investir et vous protéger en amont plutôt que subir un conflit devant un Tribunal. Mes expériences en France comme à l’étranger au sein de grands groupes d’une rare exigence sont gages de qualité.
Processus de collaboration
avec notre cabinet
A partir du moment où nous signons une convention d’honoraires ou une lettre de mission, nous formons une équipe. Pourquoi ? Tout simplement parce vous détenez l’ensemble des éléments factuels de votre dossier que je ne peux pas inventer. Je peux vous représenter dans les prétoires, traduire juridiquement ce qui relève de vos intérêts et vous proposer une stratégie judiciaire efficace. Néanmoins, tout travail juridique performant repose sur des pièces et de l’honnêteté : votre responsabilité consiste à me fournir un maximum d’éléments probants.
Peu importe que vous ayez commis des erreurs sur le chemin de la vie : plus vous prendrez vos responsabilités en l’annonçant tôt plus nous pourrons construire une stratégie efficace qui en tiendra compte (n’oubliez pas que je suis soumise à la confidentialité de l’ensemble de nos échanges, gage de confiance mutuelle !)
De la même manière, le juge prendra une décision sur des pièces : plus vous me transmettrez ces éléments en amont, plus votre dossier sera solide et construit avec cohérence, multipliant naturellement vos chances de succès.
